Entretien avec M. Taoufik Ammor – Réflexions sur les critères d’éligibilité au Conseil d’administration du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins
Dans le cadre de notre échange avec M. Taoufik Ammor, artiste et président du Syndicat Professionnel Marocain des Créateurs de la Chanson, au sujet des critères d’éligibilité au Conseil d’administration du Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins, plusieurs points fondamentaux ont été soulevés concernant les conditions de candidature à la fonction de membre du Conseil. Voici les axes majeurs de son analyse :
Sur la notion de « qualifications scientifiques »
Le premier critère stipule que le candidat doit être titulaire d’un « diplôme scientifique » équivalent, au minimum, au baccalauréat. Or, cette formulation soulève une ambiguïté : le baccalauréat, bien qu’il sanctionne la fin du cycle secondaire, ne saurait être considéré comme un « diplôme scientifique » au sens académique du terme. Il constitue plutôt une étape préalable à l’enseignement supérieur, dont le premier jalon est la licence universitaire. Cette confusion sémantique entre « diplôme » et « certificat d’études » mérite clarification.
Sur les responsabilités inhérentes à la fonction
Selon l’article 8 de la loi 25/19, le membre du Conseil est placé sous l’autorité directe du ministre. Cette position exige, de facto, des compétences avérées en matière de dialogue institutionnel, d’analyse, de proposition et de plaidoyer. De surcroît, l’article 12 précise que les missions confiées aux membres relèvent de domaines juridiques, administratifs et comptables, nécessitant une formation supérieure et une expérience professionnelle solide. Il apparaît donc que le seul baccalauréat ne saurait suffire à garantir la capacité d’assumer de telles responsabilités.
Sur la valorisation des compétences artistiques
Il ne s’agit nullement de déprécier la valeur du baccalauréat ni celle de ses titulaires. Toutefois, il est notoire que ce diplôme, à lui seul, offre des perspectives limitées sur le marché du travail. Dès lors, comment envisager qu’un artiste, simplement détenteur du baccalauréat, puisse siéger dans une instance décisionnelle présidée par un ministre et chargée de la gestion des droits et des intérêts des créateurs ?
Sur les intentions de la commission
M. Taoufik s’interroge sur les motivations de la commission ayant proposé ce critère, et sur l’éventuelle validation ministérielle de celui-ci. Pourquoi avoir fixé un seuil aussi bas, qui semble minimiser la valeur intellectuelle et académique des artistes et créateurs ? Est-ce à dire que certains membres de ladite commission ne disposent pas eux-mêmes de diplômes supérieurs, et qu’ils auraient ainsi évité de se confronter à des candidats plus qualifiés qu’eux ?
Sur la nécessité d’un cadre équitable et exigeant
Il aurait été souhaitable que le ministère et la commission adoptent des critères plus objectifs, cohérents et valorisants, permettant d’écarter toute forme d’exclusion injustifiée tout en sélectionnant les profils les plus compétents parmi les artistes. L’enjeu est de garantir une représentation digne et efficace des créateurs au sein du Conseil, et non de diluer leur voix au milieu d’un aréopage technocratique désigné par l’administration.
Sur le devoir de la Commission Ministérielle
À cet égard, il incombe à la commission ministérielle de définir, avec rigueur et objectivité, les critères d’exclusion, de sélection des compétences et d’évaluation des artistes. Cette instance doit veiller à garantir l’équité, à prévenir toute forme de favoritisme, et à assurer une appréciation juste et transparente des candidatures. Son efficacité repose sur une structuration claire, des rôles bien définis et une méthodologie cohérente, au service de l’intérêt général.
-Qui fait quoi rappelle M. taoufik ?! Une interrogation légitime qui appelle à une répartition limpide des responsabilités.
En conclusion
M. Taoufik plaide pour une réforme des critères de sélection, afin que les artistes-auteurs soient représentés par des personnalités dotées de compétences, de formation et d’expérience à la hauteur des enjeux. Il appelle à une reconnaissance pleine et entière de leur rôle dans la gouvernance du Bureau, et à une clarification des responsabilités de chacun au sein du Conseil.
Réalisé par Mohamed LOKHNATI
