El Jadida: La simplification des procédures administratives (Loi 55.19) au centre des débats
El Jadida
La simplification des procédures administratives (Loi 55.19) au centre des débats
La province d’El Jadida a abrité lundi les travaux d’une réunion élargie consacrée à l’examen des évolutions apportées par la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures administratives et présidée par Mohamed El Guerrouj, gouverneur de la province, en présence des Président du Conseil Provincial et de toutes les collectivités territoriales de la province
Cette rencontre, explique le président de la division des collectivités locales, a été l’aubaine de jeter toutes les lumières sur cette loi adoptée le 6 mars 2020, qui comporte un ensemble de changements encadrant la relation entre l’Administration et les usagers, dans l’objectif de permettre à ces derniers d’accomplir leurs formalités dans des conditions optimales et dans les meilleurs délais.
L’animation de cette rencontre a permis de remuer les dispositions de ladite loi dans tous ses états, partant de ses principaux changements, en passant par ses principes généraux, jusqu’à ses objectifs.
Entre autres objectifs, précise t-on lors de cette rencontre, « La définition des principes généraux et des fondements encadrant les procédures et les formalités administratives relatives aux services rendus aux usagers sur la base de leurs demandes; La définition de délais maximums (extrêmes) pour la réponse de l’administration aux demandes des usagers; La garantie du droit de l’usager au recours dans les cas du silence de l’administration ou de réponse négative de sa part; L’adoption de l’échange des informations (données), documents et justificatifs entre les administrations publiques; et la numérisation des procédures et formalités relatives aux services administratifs »
PH / eljadida24.com
